Dassault

Domaines d’expertises

Ci-dessous nos principaux domaines d’expertise et d’expérience.

Aéronautique & défense

Nos compétences

L’équipe Custax & Legal s’est renforcé pour désormais intégrer des ingénieurs et juristes issus du milieu Aéronautique et du secteur de la Défense.

Conseils, opérations et formation

  • Aide à l’optimisation/organisation ou mise en place d’un service Export Control ou rôle d’EC Officer externalisé
  • Support aux équipes forces de ventes en interface avec les clients potentiels
  • Approche pédagogique des clients expliciter les réglementations/contraintes
  • Revues de contrats, assistance juridique spécifique
  • Support aux classements « techniques » en lien avec les réglementations Militaire/AMA, Double-Usage, ANSSI, Douanes …
  • Réglementation de sécurité intérieure : AEPE, R226, A1/A2 …
  • Autorisations AFCI et accompagnement aux mesures de sécurité
  • Diagnostiques de conformité aux réglementations (ZRR, OIV, LPM …)
  • Réalisation d’études de sûreté permettant d’évaluer l’exposition aux risques
  • Assistance à la mise en œuvre des mesures de Sécurité Informatique et de Sûreté de Défense.
  • Suivi d’implantation d’activité en lien avec le Renseignement, l’analyse images, le traitement de données en masses etc.
  • Assistance à la rédaction des dossiers de demandes d’autorisations ou licences 
  • Aide au suivi des conditions aux licences
  • Support à la stratégie industrielles et de licences (impact des réglementations sur les choix technologiques et/ou de fournisseurs)
  • Support dans le cadre des campagnes de qualification ou de tests hors territoire national
  • Expertise sur les aspects douaniers, taxes etc. du domaine aéronautique et défense
  • Certification aéronefs (avions, drones, voilures tournantes …)
  • Immatriculation avions et attestations
  • Support à l’importation et exportation :
    • Aéronefs civils ou militaires
    • Engins, moyens ou équipements militaires
    • Composants et matériels militaires
    • Services, applications, et solutions informatiques militaires
  • Formation aux réglementations dans l’application aux domaines aéronautique et défense.

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