HEADER BANNER

Custax & Legal

Cabinet d’avocats conseils en droit douanier, contrôle des exportations et toutes problématiques réglementaires du commerce international.

Ecoute

écoute
& adaptabilité

VALUES SYNERGIE

Synergie & confiance

Competences

Compétence &
expertise technique

Conformite

Conformité
& intégrité

Slice 1

Un cabinet dédié

Créé en 1990, le cabinet est dédié aux réglementations applicables aux flux internationaux, et oeuvre en synergie avec ses clients. Ses compétences s’étendent aux activités de supply-chain internationales offrant des solutions innovantes, efficaces et « compliant ».

PENSER & FAIRE

Nous combinons analyse des options juridiquement possibles & leur mise en oeuvre dans un souci d’agilité de la chaîne d’approvisionnement

En savoir plus

Domaines d'expertise

Fiscalité indirecte

  • TVA sur les flux intra-communautaires
  • TVA sur les flux internationaux
  • Toutes représentations fiscales TVA
  • Fiscalité de l’énergie
  • Accises
  • Fiscalité environnementale
En savoir plus

Droit douanier

  • Conformité organisationnelle
  • Gestion des flux
  • Conseil, audit et formation
  • Contentieux douaniers
En savoir plus

Contrôle des exportations

  • Compliance by design
  • Gestion des biens
  • Conseil, audit et formation
  • Assistance et conseils dans le cadre de contrôles menés par les autorités
En savoir plus

Droit de l’environnement

  • Environnement industriel
  • Gestion des déchets
  • Fiscalité environnementale
En savoir plus

Sûreté & sécurité

  • Diagnostic en sûreté
  • Security by design
  • Gestion de Crise
  • Conseil
  • Protection économique
  • Protection des données
En savoir plus

Nos principaux secteurs d'activité

Aeronautique Spatial

Aéronautique & spatial

Aéronautique & spatial

  • Motoristes,
  • Avionneurs,
  • Sous-traitants,
  • MRO,
  • Equipementiers
Aviation

Aviation d'affaires & navigation de plaisance

Aviation d'affaires & navigation de plaisance

  • Financement & leasing
  • Importation & exportation
  • Certification, immatriculation et attestation
Biens Strategiques

Biens stratégiques & sensibles

Biens stratégiques & sensibles

  • Biens double usage et matériels militaires
  • Fonderie et métaux rares
  • Cyber-technologies
  • Biotechnologies
  • Intangibles (informations, assistance technique, formations etc.)
Luxe

Luxe et biens précieux

Luxe et biens précieux

  • Joaillerie
  • Horlogerie
  • Oeuvres d’art
  • Parfumerie
  • Vins & alcools
Produits Electroniques

Produits électroniques & électriques

Produits électroniques & électriques

  • Nanotechnologies
  • Equipementiers automobiles
  • Electronique embarquée
  • Electroménagers
Alimentaire

Alimentaire & agroalimentaire

Alimentaire & agroalimentaire

  • Sucre
  • Pâtes
  • Céréales
Medical

Médical & paramédical

Médical & paramédical

  • Biopharmacie
  • Prothèse Orthèse
Energies

Energies & Gestion des déchets

Energies & Gestion des déchets

  • Eolien
  • Solaire
  • Nucléaire
  • Electrique
  • Oil & Gas

Articles récents

COVID-19 – Les vaccins soumis à autorisation d’exportation

Mar 2021

Comme pour le règlement d’exécution (UE) 2020/568 qui visait à répondre à la pénurie de certains équipements médicaux en période de crise…

lire la suite

ICS 2 : le nouveau “système de contrôle des importations” des douanes européennes arrive

Mar 2021

L’objet de cette note est de présenter le nouveau système européen de contrôle des importations (ICS2) dans le cadre des…

lire la suite

BREXIT… du contrôle des transferts au contrôle des exportations

Fév 2021

L’ordonnance n° 2020-1590 du 16 décembre 2020 autorise la poursuite de la fourniture des produits liés à la défense et…

lire la suite
Voir le blog