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Custax & Legal

Cabinet d’avocats conseils en droit douanier, contrôle des exportations et toutes problématiques réglementaires du commerce international.

Ecoute

écoute
& adaptabilité

VALUES SYNERGIE

Synergie & confiance

Competences

Compétence &
expertise technique

Conformite

Conformité
& intégrité

Slice 1

Un cabinet dédié

Créé en 1990, le cabinet est dédié aux réglementations applicables aux flux internationaux, et oeuvre en synergie avec ses clients. Ses compétences s’étendent aux activités de supply-chain internationales offrant des solutions innovantes, efficaces et « compliant ».

PENSER & FAIRE

Nous combinons analyse des options juridiquement possibles & leur mise en oeuvre dans un souci d’agilité de la chaîne d’approvisionnement

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Domaines d'expertise

Fiscalité indirecte

  • TVA sur les flux intra-communautaires
  • TVA sur les flux internationaux
  • Toutes représentations fiscales TVA
  • Fiscalité de l’énergie
  • Accises
  • Fiscalité environnementale
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Droit douanier

  • Conformité organisationnelle
  • Gestion des flux
  • Conseil, audit et formation
  • Contentieux douaniers
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Contrôle des exportations

  • Compliance by design
  • Gestion des biens
  • Conseil, audit et formation
  • Assistance et conseils dans le cadre de contrôles menés par les autorités
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Droit de l’environnement

  • Environnement industriel
  • Gestion des déchets
  • Fiscalité environnementale
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Sûreté & sécurité

  • Diagnostic en sûreté
  • Security by design
  • Gestion de Crise
  • Conseil
  • Protection économique
  • Protection des données
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Nos principaux secteurs d'activité

Aeronautique Spatial

Aéronautique & spatial

Aéronautique & spatial

  • Motoristes,
  • Avionneurs,
  • Sous-traitants,
  • MRO,
  • Equipementiers
Aviation

Aviation d'affaires & navigation de plaisance

Aviation d'affaires & navigation de plaisance

  • Financement & leasing
  • Importation & exportation
  • Certification, immatriculation et attestation
Biens Strategiques

Biens stratégiques & sensibles

Biens stratégiques & sensibles

  • Biens double usage et matériels militaires
  • Fonderie et métaux rares
  • Cyber-technologies
  • Biotechnologies
  • Intangibles (informations, assistance technique, formations etc.)
Luxe

Luxe et biens précieux

Luxe et biens précieux

  • Joaillerie
  • Horlogerie
  • Oeuvres d’art
  • Parfumerie
  • Vins & alcools
Produits Electroniques

Produits électroniques & électriques

Produits électroniques & électriques

  • Nanotechnologies
  • Equipementiers automobiles
  • Electronique embarquée
  • Electroménagers
Alimentaire

Alimentaire & agroalimentaire

Alimentaire & agroalimentaire

  • Sucre
  • Pâtes
  • Céréales
Medical

Médical & paramédical

Médical & paramédical

  • Biopharmacie
  • Prothèse Orthèse
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Energies & Gestion des déchets

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  • Eolien
  • Solaire
  • Nucléaire
  • Electrique
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