HEADER BANNER

Custax & Legal

Cabinet d’avocats conseils en droit douanier, contrôle des exportations et toutes problématiques réglementaires du commerce international.

Ecoute

écoute
& adaptabilité

VALUES SYNERGIE

Synergie & confiance

Competences

Compétence &
expertise technique

Conformite

Conformité
& intégrité

Slice 1

Un cabinet dédié

Créé en 1990, notre cabinet couvre un très large panel de réglementations, sur les aspects juridique ET techniques, et travaille en synergie avec ses clients.
Nos compétences s’étendent aux activités de supply-chain internationales, à la représentation d’entreprises étrangères en France, et la coordination/collaboration entre pays, offrant des solutions innovantes, efficaces et « compliant ».

PENSER & FAIRE

Nous combinons analyse des options juridiquement et techniquement possibles & leur mise en oeuvre dans un souci d’agilité et d’efficacité de l’entreprise.

En savoir plus

Domaines d'expertise

Spatial

  • Conseils, opérations et formation
En savoir plus

Aéronautique & défense

  • Conseils, opérations et formation
En savoir plus

Contrôle des exportations & domaine contrôlé

  • Audits, conseils et formations
  • Compliance by design / Gestion des biens intangibles et tangibles
  • Assistance opérationnelle
  • Protection des données à caractère personnel
  • Conseils dans le cadre de contrôles menés par les autorités.
En savoir plus

Droit douanier

  • Conformité organisationnelle
  • Gestion des flux
  • Conseil, audit et formation
  • Contentieux douaniers
En savoir plus

Fiscalité indirecte

  • TVA sur les flux intra-communautaires
  • TVA sur les flux internationaux
  • Toutes représentations fiscales TVA
  • Fiscalité de l’énergie
  • Accises
  • Fiscalité environnementale
En savoir plus

Sécurité informatique

  • Sécurité des systèmes d’information & Cybersécurité
  • Gouvernance des Systèmes d’Information & analyses de risques
  • Résilience
  • Security & Privacy by design
  • Gestion de Crise
En savoir plus

Sûreté & sécurité, protection économique

  • Sûreté Physique
  • Security & Privacy by design
  • Gestion de Crise
  • Conseil
  • Protection économique
En savoir plus

Droit de l’environnement

  • Environnement industriel
  • Gestion des déchets
  • Fiscalité environnementale
En savoir plus

Nos principaux secteurs d'activité

Aeronautique Spatial

Spatial

Spatial

  • Fabricants,
  • Equipementiers,
  • Services en orbite,
  • Segments sol,
  • Tests & certification
  • Ingénierie
Army Helicopter Pilot Riding Helicopter

Aéronautique & Défense

Aéronautique & Défense

  • Avionneurs, Fabricants,
  • Motoristes,
  • Equipementiers,
    Prestataires, MRO
  • Cyber-technologies,
    Sécurité, Sûreté
Biens Strategiques

Biens stratégiques, Sensibles, et Energies

Biens stratégiques, Sensibles, et Energies

  • Biens matériels militaires, Double-Usage, Données & Technologies
  • PPST/Know-How
  • Fonderie & métaux rares
  • Bio&Nano-technologies
  • Nucléaire, Electrique
  • Oil&Gas
Produits Electroniques

Produits électroniques & électriques

Produits électroniques & électriques

  • Electronique embarquée
  • Equipementiers automobiles
  • Electroménagers
Aviation

Aviation d’affaires & Navigation de Plaisance

Aviation d’affaires & Navigation de Plaisance

  • Financement & leasing
  • Importation & Exportation
  • Certification, immatriculation et attestation
  • TVA
Luxe

Luxe & Biens Précieux

Luxe & Biens Précieux

  • Haute-Joaillerie
  • Orfèvrerie
  • Horlogerie de luxe
  • Œuvres d’art
  • Parfumerie
  • Haute-Couture
  • Maroquinerie
  • Vins & spiritueux
Alimentaire

Alimentaires & Agroalimentaires

Alimentaires & Agroalimentaires

  • Fabrication,
  • Import/Export,
  • Distribution etc.
  • Stockage, manutention
  • Chaines de production
  • Outillage
  • Marquage
Medical

Médical & Paramédical

Médical & Paramédical

  • Pharmacie
  • Biopharmacie
  • Matériels (Scanner, IRM, …)
  • Equipements (Prothèse Orthèse …)

Articles récents

False Claims Act et importations : la justice américaine renforce la pression sur les entreprises

Juil 2025

Introduction : une loi plus que centenaire au cœur d’enjeux contemporains   Adoptée en 1863 pour lutter contre les fraudes…

lire la suite

Vers des assouplissements de la réglementation US (ITAR/EAR) en matière de coopération Spatiale

Oct 2024

Le 17 Octobre, le Département du Commerce (DoC) et le Département d’État (DoS) ont publié de façon coordonnée quatre règlementations…

lire la suite

Mise à jour de la Loi Spatiale Française publiée au JO du 29 Juin 2024

Juin 2024

La Loi Spatiale Française anticipe les principaux volets de la future Loi Spatiale de l’UE, et intègre d’ores et déjà…

lire la suite
Voir le blog