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Domaines d’expertise

Ci-dessous nos principaux domaines d’expertise et d’expérience.

Fiscalité indirecte

Nos compétences

L’expertise de Custax & Legal est d’analyser, valider ou contester, le traitement que font les entreprises, en matière de fiscalité indirecte, de leurs flux internationaux de marchandises et de services ou de proposer et mettre en place des schémas opérationnels conformes aux réglementations et optimisés :

TVA sur les flux intra-communautaires

  • Cartographie des flux physiques et documentaires
  • Analyse du traitement TVA de ces flux
  • Étude des alternatives possibles et des risques
  • Recommandation et description des processus opérationnels
  • Révision des contrats
  • Formation

TVA sur les flux internationaux

  • Cartographie des flux physiques et documentaires
  • Audit du traitement TVA de ces flux
  • Analyse des interactions TVA avec le droit douanier
  • Étude des alternatives possibles et des risques
  • Recommandation et description des processus opérationnels
  • Révision des contrats
  • Formation

Toutes représentations fiscales TVA

  • Contexte d’opérations taxables en France et de situation de redevable de l’entité non-résidente
  • Contexte de simple obligation d’immatriculation TVA à des fins déclaratives ou administratives
  • Contexte de remboursement de crédit de TVA non imputable
  • Contexte de mandataire fiscal (intra UE)
  • Mise en place – assistance en cas de vérification
  • Formation

Fiscalité de l’énergie

  • Taxation de l’électricité (assistance à audits industriels, préparation ou analyse des déclarations, procédures contentieuses)
  • Taxation du charbon
  • Taxation du gaz
  • Représentations fiscales ad hoc
  • Formation

Accises

  • Gestion des statuts et procédures, représentation fiscale, préparation et dépôt des déclarations
  • Taxation des alcools
  • Taxation du pétrole et produits dérivés
  • Taxation du tabac
  • Formation

Fiscalité environnementale

  • TGAP
  • TEOM
  • TVA
  • Eco-contributions
  • Formation

Quelques-unes de nos expériences

  • Formation en TVA intracommunautaire (sur les “quick fixies”) pour des CCI
  • Mise en place d’un schéma sur huit États membres de régularisation de TVA sur des ventes à distance
  • Analyse d’opérations en chaîne (triangulaires ou à 4,5 ou 6 entités intervenantes) à la lumière des « quick fixes »
  • Audit des flux TVA UE d’un groupe français
  • Audit d’un processus technique de fabrication industrielle, aboutissant à des remboursements de taxe énergétique payée à tort
  • Analyse de l’incidence en matière de TVA de la mise en place d’un régime particulier douanier
  • Formation en intra pour une multinationale suisse en matière de fiscalité de l’énergie
  • Optimisation de la gestion et du paiement des accises sur alcools d’un grand groupe de la distribution
  • Formation de personnels comptables et commerciaux en matière de DEB et TVA intra-communautaire et import/export
  • Optimisation de la gestion des ventes à distance sur neuf États-membres pour une plateforme de vente en ligne

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