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Actualités

6 juin 2022

6ème paquet de sanctions contre la Russie : le règlement (UE) 2022/879 du Conseil

Le 4 juin dernier est entré en vigueur le 6ème paquet de sanctions de l’Union européenne relatif aux actions de…

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Contrôle des exportations

7 janvier 2022

Deux dernières mises à jour relatives aux biens à double usage : Annexe I au règlement 2021/821 et table de corrélation NC/BDU

Deux dernières mises à jour relatives aux biens à double usage sont notables : L'une concerne l'Annexe I au règlement…

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Contrôle des exportations

14 juillet 2021

Saviez-vous que les feux d’artifice étaient contrôlés à l’exportation ?

Les feux d'artifice sont bel et bien contrôlés à l'exportation. En effet, lors d’opérations d’exportation à destination de pays-tiers à…

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Contrôle des exportations

11 juin 2021

Le règlement (UE) 2021/821 sur les biens à double usage

Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle…

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Contrôle des exportations

16 mars 2021

COVID-19 – Les vaccins soumis à autorisation d’exportation

Comme pour le règlement d’exécution (UE) 2020/568 qui visait à répondre à la pénurie de certains équipements médicaux en période de crise…

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Droit douanier

15 mars 2021

ICS 2 : le nouveau “système de contrôle des importations” des douanes européennes arrive

L’objet de cette note est de présenter le nouveau système européen de contrôle des importations (ICS2) dans le cadre des…

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