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Non classifié(e)

16 mars 2021

COVID-19 – Les vaccins soumis à autorisation d’exportation

Comme pour le règlement d’exécution (UE) 2020/568 qui visait à répondre à la pénurie de certains équipements médicaux en période de crise…

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Contrôle des exportations

17 février 2021

BREXIT… du contrôle des transferts au contrôle des exportations

L’ordonnance n° 2020-1590 du 16 décembre 2020 autorise la poursuite de la fourniture des produits liés à la défense et…

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Contrôle des exportations

3 février 2021

Les origines du contrôle des exportations

Introduction au contrôle des exportations : Il est généralement admis que les États-Unis tiennent le rôle précurseur de cette réglementation.…

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Droit douanier

27 mai 2020

Goodbye NAFTA/ALENA! Holà USMCA !

Entrée en vigueur de l'USMCA le 1er juillet : Principaux problèmes de mise en œuvre et de conformité Le 24…

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Contrôle des exportations

7 août 2019

Le JOUE du 5 août L 205/16 publie la recommandation émise le 30 juillet par la Commission se rapportant au commerce international des biens à double usage

Ce document d'orientation fournit un cadre non contraignant  qui vise à aider les exportateurs à détecter, à gérer et à…

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Fiscalité indirecte

23 juillet 2019

La France lance une taxe sur les services numériques avec effet immédiat

Le 11 juillet 2019, le Sénat français a donné son accord final à la mise en place d'une nouvelle taxe…

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