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Contrôle des exportations

14 juillet 2021

Saviez-vous que les feux d’artifice étaient contrôlés à l’exportation ?

Les feux d'artifice sont bel et bien contrôlés à l'exportation. En effet, lors d’opérations d’exportation à destination de pays-tiers à…

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Contrôle des exportations

11 juin 2021

Prochaine entrée en vigueur du nouveau règlement sur les biens à double usage

Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle…

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Contrôle des exportations

16 mars 2021

COVID-19 – Les vaccins soumis à autorisation d’exportation

Comme pour le règlement d’exécution (UE) 2020/568 qui visait à répondre à la pénurie de certains équipements médicaux en période de crise…

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Droit douanier

15 mars 2021

ICS 2 : le nouveau “système de contrôle des importations” des douanes européennes arrive

L’objet de cette note est de présenter le nouveau système européen de contrôle des importations (ICS2) dans le cadre des…

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Contrôle des exportations

17 février 2021

BREXIT… du contrôle des transferts au contrôle des exportations

L’ordonnance n° 2020-1590 du 16 décembre 2020 autorise la poursuite de la fourniture des produits liés à la défense et…

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Contrôle des exportations

3 février 2021

Les origines du contrôle des exportations

Introduction au contrôle des exportations : Il est généralement admis que les États-Unis tiennent le rôle précurseur de cette réglementation.…

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