Actualités
18 août 2025
Union Européenne – Le Paquet Omnibus Défense : cadre juridique, enjeux et perspectives
L’évolution rapide du contexte sécuritaire européen, marquée par l’intensification des menaces aux frontières de l’Union, met en évidence un décalage…
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18 août 2025
Le 18e paquet de sanctions de l’UE contre la Russie : renforcement du régime et nouvelles obligations pour les opérateurs économiques
Le 31 juillet 2025, le Conseil de l’Union européenne a adopté le 18? paquet de sanctions à l’encontre de la…
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18 août 2025
Export Control & Sanctions Internationales : amende record à Guernesey pour ITI Trade Ltd
Le 18 juillet 2025, la Commission des services financiers de Guernesey (GFSC) a prononcé une sanction d’un montant cumulé de…
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18 août 2025
États-Unis – Une nouvelle loi pour renforcer la transparence du contrôle des exportations
Le 22 juillet 2025, le Sénat américain a adopté à l’unanimité la proposition de loi HR 1316, intitulée « Ensuring…
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9 juillet 2025
False Claims Act et importations : la justice américaine renforce la pression sur les entreprises
Introduction : une loi plus que centenaire au cœur d’enjeux contemporains Adoptée en 1863 pour lutter contre les fraudes…
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25 octobre 2024
Vers des assouplissements de la réglementation US (ITAR/EAR) en matière de coopération Spatiale
Le 17 Octobre, le Département du Commerce (DoC) et le Département d’État (DoS) ont publié de façon coordonnée quatre règlementations…
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29 juin 2024
Mise à jour de la Loi Spatiale Française publiée au JO du 29 Juin 2024
La Loi Spatiale Française anticipe les principaux volets de la future Loi Spatiale de l’UE, et intègre d’ores et déjà…
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17 mai 2024
Directive (UE) 2024/1226 : harmonisation des sanctions pénales appliquées par les États membres en cas de contournement des sanctions de l’UE.
La Directive (UE) 2024/1226 publiée le 29 avril 2024 a pour but d’harmoniser les sanctions pénales appliquées par les États…
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19 janvier 2024
Mise à jour annuelle de la Table de corrélation codes NC / biens à double usage
La table de corrélation entre les codes douaniers (Nomenclature Combinée) et les codes "biens à double usage" a été mise…
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8 juin 2023
Loi dite « de blocage » de 1968 : le bouclier contre les ingérences étrangères et les lois à portée extraterritoriale
La loi dite « de blocage » de 1968[1], modernisée en 1980 et mise en application en 2022, permet aux…
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