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19 janvier 2024

Mise à jour annuelle de la Table de corrélation codes NC / biens à double usage

La table de corrélation entre les codes douaniers (Nomenclature Combinée) et les codes "biens à double usage" a été mise…

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8 juin 2023

Loi dite « de blocage » de 1968 : le bouclier contre les ingérences étrangères et les lois à portée extraterritoriale

La loi dite « de blocage » de 1968[1], modernisée en 1980 et mise en application en 2022, permet aux…

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26 mai 2023

Sanctions contre la Russie – Le contournement des sanctions

Sanctions contre la Russie – Le contournement des sanctions   Les dirigeants du G7 se sont réunis à Hiroshima, vendredi…

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17 janvier 2023

Mise à jour annuelle de la Table de corrélation codes NC / biens à double usage

La table de corrélation entre les codes douaniers (Nomenclature Combinée) et les codes "biens à double usage" a été mise…

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9 janvier 2023

Guerre en Ukraine : Les sanctions internationales constituent-elles toujours un cas de force majeure ?

Les régimes de sanctions adoptés par l’Union européenne et ses alliés à la suite de l’invasion de l’Ukraine le 22…

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8 juillet 2022

Décret 2022/901 : les conséquences pour les industriels de la défense et l’aviation civile

Le 19 juin 2022, est entré en vigueur le Décret 2022/901 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi…

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6 juin 2022

6ème paquet de sanctions contre la Russie : le règlement (UE) 2022/879 du Conseil

Le 4 juin dernier est entré en vigueur le 6ème paquet de sanctions de l’Union européenne relatif aux actions de…

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