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Domaines d’expertises

Ci-dessous nos principaux domaines d’expertise et d’expérience.

Droit douanier

Nos compétences

Conformité organisationnelle

  • Prestation technico-juridique de classement(s) des produits
  • Audits des processus de classement simples (SH) ou complexes (SH, BDU et militaire)
  • Audit de la détermination de l’/ des origine(s)
  • Audit du processus de détermination de la valeur en douane
  • Audit de fonctionnement des régimes particuliers
  • Audit de processus industriels et supply-chain
  • Audit et accompagnement certification OEA
  • Rédaction ou adaptation des contrats (assistance au choix d’Incoterms) pour prendre en compte les risques liés au droit douanier

Gestion des flux

  • Mise en place de schéma de dédouanement et d’une supply chain adaptée à l’entreprise (flux et marchandises)
  • Assistance au choix et à la mise en place de régimes particuliers

Conseil, audit et formation

  • Veille réglementaire
  • Assistance préalable à demande de RTC /RCO
  • Formations intra sur tous sujets douaniers (en complément de mise en place de procédures) : classement, origine, valeur, contrats, utilisation des règles Incoterms, contrats internationaux ; transit, perfectionnement actif, destination particulière ; apprentissage de l’utilisation des Accords internationaux commerciaux (de libre échange, de coopération économique ; régionaux, bilatéraux ou unilatéraux, etc.) et aux problématiques de certification d’origine

Contentieux douaniers

  • Purement douanier
  • Fiscalité de l’énergie
  • Contrôle des exportations
  • Gestion des déchets

Quelques-unes de nos expériences

Membre français du réseau international « TTA » (Trusted Trade Alliance), Custax & Legal offre une solution adaptée aux besoins de ses clients grâce à une équipe pluridisciplinaire composée de juristes et d’experts en ingénierie et droit douaniers implantés localement, lui permettant d’intervenir partout dans le monde.

  • Assistance à francisation ou réimportation suite à avarie de yachts ou d’avions d‘affaires (régime des retours) ; problématiques liées à l’utilisation de l’admission temporaire
  • Assistance à collectionneurs ou héritiers pour l’importation en France d’œuvres d’art
  • Contentieux douanier sur modalités gestion de PA aéronautique et conseil en matière de choix et d’utilisation des régimes particuliers entraînant une restructuration et un repositionnement de la fonction douane
  • Audit d’un processus technique de fabrication industrielle, aboutissant à des remboursements de taxe énergétique payée à tort
  • Revue de la totalité du classement d’un groupe franco-allemand préalablement à l’obtention du statut d’exportateur agréé pour bénéficier de l’origine préférentielle
  • Assistance à des entreprises françaises et anglaises dans la gestion de leurs procédures douanières dans le contexte du Brexit
  • Audit des pratiques douanières d’un groupe (FR, Mexique, Brésil et Chine) et évaluation des risques latents et des pistes d’amélioration en termes d’organisation et de procédures à mettre en place
  • Redéfinition de la supply-chain d’un groupe sur l’Afrique ; partie intégration des contraintes réglementaires pour aboutir au meilleur scénario de flux sur toute la zone
  • Formation d’équipes commerciales et techniques aux pratiques douanières
  • Rédaction de contrats de vente de marchandises en y intégrant règles Incoterm 2020 et paramètres douaniers et réglementaires
  • Négociation avec administrations étrangères lors d’investissements créateurs d’emplois pour obtenir des facilitations douanières et fiscales

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