Domaines d’expertises

Conseils, opérations et formation

• Connaissances uniques du Spatial courant : juridique, opérations, ingénierie métier, secteur commercial, financements etc. 
• Droit et réglementations du Spatial (Données, Technologies, Equipements, Instruments, Composants, Charges utiles, Plateformes, Segments sol …)
• Aide à l’optimisation/organisation ou mise en place d’un service Export Control ou externalisation de la fonction EC Officer Space
• Support aux équipes forces de ventes en interface avec les clients potentiels
• Détermination des clauses contractuelles types, revues de contrats, assistance juridique spécifique à la négociation avec clients ou agences institutionnelles
• Approche pédagogique des clients pour introduire les exigences Export Control et autres applicables (DCS, CNR, Conditions …)
• Support à la mise en œuvre de conformité à la Loi sur les Opérations Spatiales (LOS) et aux spécificités applicables de la LPM.
• Expertise opérationnelle sur la Loi sur les Opérations Spatiales « Images » et le suivi des exigences applicables aux opérateurs de données primaires
• Interface opérationnelle avec le Bureau des Affaires Spatiales (BAS) du SGDSN
• Support aux classements « techniques » en lien avec la réglementation AMA spécifique du Spatial, ainsi qu’aux autres réglementations (Militaire, Double-Usage, ANSSI …), en interface avec la DGA-DICE
• Préparation des dossiers de justification de classements ou de demandes de classement
• Assistance à la rédaction des dossiers de demandes d’autorisations ou licences 
• Aide au dépôt de demandes (Sigale, Egide, ANSSI …)
• Support à la stratégie industrielles et de licences (impact des réglementations sur les choix technologiques ou de fournisseurs)
• Aide à l’obtention et au suivi des conditions aux licences :
  • Interprétation pratique des exigences
  • Transposition en exigences en besoins de sécurité ou opérations
  • Suivi d’implantation et de réalisation (y compris techniques) des conditions
  • Définition de Plans de Sécurité Campagne de Tir, 
  • Plans d’Assurance Sécurité de l’Information (PASI), 
  • Plans de Conformité aux Conditions 
  • etc.
• Formation aux réglementations dans leur application au domaine spatial.
• Expertise en lien avec les aspects douaniers, taxes etc. sur le domaine
• Accompagnements aux campagnes de tir, campagnes de qualification ou de tests hors territoire national
• Support dédié aux activités aux Etats-Unis (réglementations, autorisations, sécurité …) :
  • Etudes, fabrication, production, assemblage
  • Campagne de tir, lancement etc. Interface avec le DoD/BIS ainsi que le DoC
  • Réglementations : US ITAR/EAR, IA-PRE (SatCOM Security) …
  • Représentants permanents aux USA (Washington DC.)