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Domaines d’expertises

Ci-dessous nos principaux domaines d’expertise et d’expérience.

Contrôle des exportations

Nos compétences

Custax & Legal accompagne les entreprises à chaque étape du cycle de vie de leurs marchandises :

Compliance by design

  • Classement des biens
    • Biens tangibles et intangibles (informations, assistance technique)
    • Matériel militaire
    • Biens à Double Usage
    • Moyen de cryptologie
    • Compréhension et prise en compte de contrôles export étrangers : Royaume-Uni « Strategic Export Control Lists» ou extraterritoriaux : Etats-Unis (règlementations ITAR et EAR)
  • Rédaction et mise en place de procédures internes adaptées à l’entreprise : Programmes Internes de Conformité (PIC) ou Internal Compliance Program (ICP), modes opératoires, système d’archivage à mettre en place…
  • Formation et implication transversale de toutes les fonctions de l’entreprise (« break silos ») et définition des rôles et responsabilités de chacun dans les procédures internes
  • Rédaction ou adaptation des contrats pour prendre en compte les risques liés au contrôle des exportations

Gestion des biens

  • Études d’opportunités et évaluation des risques au regard des embargos et des sanctions économiques et internationales en vigueur (aide au choix d’outils de screening de personnes morales ou physiques)
  • Assistance à l’obtention de licences ou d’autorisations et accompagnement des démarches à effectuer auprès des autorités compétentes en France (DGA, SBDU, MinINT, ANSSI), Royaume-Uni (ECJU) et aux Etats-Unis (DoS, DoC, DoT)
  • Assistance dans la gestion des flux de marchandises ou après-vente (réparation) pouvant être complétée par une assistance en droit et ingénierie douaniers (recours au régime de perfectionnement actif ou passif pour la réparation)

Conseil, audit et formation

  • Veille réglementaire
  • Audit : cartographie des risques, analyse des chaînes d’approvisionnement et de distribution et évaluation des procédures en place
  • Formation, méthodes et exercices pratiques

Assistance et conseils dans le cadre de contrôles menés par les autorités.

  • DGA
  • Douanier
  • Pénal

Nos expériences

Membre français du réseau international « TTA » (Trusted Trade Alliance), Custax & Legal offre une solution adaptée aux besoins de ses clients grâce à une équipe pluridisciplinaire composée de juristes et d’ingénieurs-experts capables d’intervenir partout dans le monde.

  • Aide au classement et au déclassement (BDU et militaire) de marchandises de sociétés françaises du secteur de l’aéronautique
  • Assistance à des entreprises françaises et anglaises dans la gestion de leurs procédures export control dans le contexte du Brexit
  • Assistance à une entreprise française dans les démarches d’obtention de licences à l’exportation de biens soumis à la « clause attrape-tout / catch-all clause »
  • Conseil à une entreprise française du secteur « oil & gas » dans l’évaluation des risques attachés aux régimes de sanctions imposés à l’encontre de la Russie
  • Formation et conseil en contrôle des exportations d’une société française leader dans le domaine de la nanotechnologie
  • Assistance à une société établie hors de l’UE au titre de transferts d’informations contrôlées vers la France
  • Formation et assistance à la mise en place d’un programme interne de conformité à une société du secteur agroalimentaire implantée en Allemagne

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