Domaines d’expertises
Ci-dessous nos principaux domaines d’expertise et d’expérience.
Contrôle des exportations
Nos compétences
Custax & Legal accompagne les entreprises à chaque étape du cycle de vie de leurs marchandises :
Compliance by design
- Classement des biens
- Biens tangibles et intangibles (informations, assistance technique)
- Matériel militaire
- Biens à Double Usage
- Moyen de cryptologie
- Compréhension et prise en compte de contrôles export étrangers : Royaume-Uni « Strategic Export Control Lists» ou extraterritoriaux : Etats-Unis (règlementations ITAR et EAR)
- Rédaction et mise en place de procédures internes adaptées à l’entreprise : Programmes Internes de Conformité (PIC) ou Internal Compliance Program (ICP), modes opératoires, système d’archivage à mettre en place…
- Formation et implication transversale de toutes les fonctions de l’entreprise (« break silos ») et définition des rôles et responsabilités de chacun dans les procédures internes
- Rédaction ou adaptation des contrats pour prendre en compte les risques liés au contrôle des exportations
Gestion des biens
- Études d’opportunités et évaluation des risques au regard des embargos et des sanctions économiques et internationales en vigueur (aide au choix d’outils de screening de personnes morales ou physiques)
- Assistance à l’obtention de licences ou d’autorisations et accompagnement des démarches à effectuer auprès des autorités compétentes en France (DGA, SBDU, MinINT, ANSSI), Royaume-Uni (ECJU) et aux Etats-Unis (DoS, DoC, DoT)
- Assistance dans la gestion des flux de marchandises ou après-vente (réparation) pouvant être complétée par une assistance en droit et ingénierie douaniers (recours au régime de perfectionnement actif ou passif pour la réparation)
Conseil, audit et formation
- Veille réglementaire
- Audit : cartographie des risques, analyse des chaînes d’approvisionnement et de distribution et évaluation des procédures en place
- Formation, méthodes et exercices pratiques
Assistance et conseils dans le cadre de contrôles menés par les autorités.
- DGA
- Douanier
- Pénal
Nos expériences
Membre français du réseau international « TTA » (Trusted Trade Alliance), Custax & Legal offre une solution adaptée aux besoins de ses clients grâce à une équipe pluridisciplinaire composée de juristes et d’ingénieurs-experts capables d’intervenir partout dans le monde.
- Formation et sensibilisation auprès de CCI
- Formation de sensibilisation au contrôle des exportations auprès d’un industriel allemand leader dans l’agro-alimentaire
- Aide au classement et au déclassement (BDU et militaire) de marchandises de sociétés françaises du secteur de l’aéronautique
- Assistance à des entreprises françaises et anglaises dans la gestion de leurs procédures export control dans le contexte du Brexit
- Assistance à une entreprise française dans les démarches d’obtention de licences à l’exportation de biens soumis à la « clause attrape-tout / catch-all clause »
- Conseil à une entreprise française du secteur « oil & gas » dans l’évaluation des risques attachés aux régimes de sanctions imposés à l’encontre de la Russie
- Formation et conseil en contrôle des exportations d’une société française leader dans le domaine de la nanotechnologie
- Assistance à une société établie hors de l’UE au titre de transferts d’informations contrôlées vers la France
- Formation et assistance à la mise en place d’un programme interne de conformité à une société du secteur agroalimentaire implantée en Allemagne
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