Slice 1

Domaines d’expertises

Ci-dessous nos principaux domaines d’expertise et d’expérience.

Droit de l’environnement

Nos compétences

Environnement industriel

  • Installations classées
    • Autorisations, audits d’acquisition, contentieux
  • Risques industriels
    • Gestion de crise
  • Responsabilité environnementale
    • Contentieux civil, pénal et administratif
  • Fiscalité environnementale et énergétique
    • Audit et contentieux
  • Reconversion des sites et sols pollués
    • Audit, autorisations et contentieux
  • Traitement de l’eau et Assainissement
    • Autorisations et contentieux
  • Carrières
    • Audit, autorisations et contentieux
  • Biodiversité et Espèces protégées
    • Autorisations et contentieux

Gestion des déchets

  • Collecte, tri, commerce, recyclage, valorisation, élimination des déchets
    • Autorisations, contractualisation et responsabilités
  • Transports et transferts transfrontaliers des déchets
    • Autorisations, contractualisation et responsabilités
  • Fiscalité des déchets
    • TGAP, TEOM, TVA, éco-contributions
  • Emploi des matières recyclées
    • Sortie du statut de déchet, recyclage, réemploi, REACH, POPs,

Fiscalité environnementale

  • TGAP
  • TEOM
  • TVA
  • Eco-contributions

Vous souhaitez faire appel à notre cabinet?