Actualités
30 mars 2026
Cadre de finance durable pour l’industrie de défense : la limite de notre conformité aux contrôles des exportations dépend de notre compréhension de ces derniers.
Quand les contrôles à l'exportation s'inscrivent officiellement dans l'ère ESG. Concilier les exigences réglementaires et les engagements ESG. C'est…
lire la suite
30 mars 2026
Vous commercialisez de l’alcool, du tabac et des produits de vapotage au Royaume-Uni ?
Mise à jour importante : modifications apportées à la procédure d'autorisation des entrepositaires Nous attirons votre attention sur une mise…
lire la suite
18 août 2025
Union Européenne – Le Paquet Omnibus Défense : cadre juridique, enjeux et perspectives
L’évolution rapide du contexte sécuritaire européen, marquée par l’intensification des menaces aux frontières de l’Union, met en évidence un décalage…
lire la suite
18 août 2025
Le 18e paquet de sanctions de l’UE contre la Russie : renforcement du régime et nouvelles obligations pour les opérateurs économiques
Le 31 juillet 2025, le Conseil de l’Union européenne a adopté le 18? paquet de sanctions à l’encontre de la…
lire la suite
18 août 2025
Export Control & Sanctions Internationales : amende record à Guernesey pour ITI Trade Ltd
Le 18 juillet 2025, la Commission des services financiers de Guernesey (GFSC) a prononcé une sanction d’un montant cumulé de…
lire la suite
18 août 2025
États-Unis – Une nouvelle loi pour renforcer la transparence du contrôle des exportations
Le 22 juillet 2025, le Sénat américain a adopté à l’unanimité la proposition de loi HR 1316, intitulée « Ensuring…
lire la suite
9 juillet 2025
False Claims Act et importations : la justice américaine renforce la pression sur les entreprises
Introduction : une loi plus que centenaire au cœur d’enjeux contemporains Adoptée en 1863 pour lutter contre les fraudes…
lire la suite
25 octobre 2024
Vers des assouplissements de la réglementation US (ITAR/EAR) en matière de coopération Spatiale
Le 17 Octobre, le Département du Commerce (DoC) et le Département d’État (DoS) ont publié de façon coordonnée quatre règlementations…
lire la suite
29 juin 2024
Mise à jour de la Loi Spatiale Française publiée au JO du 29 Juin 2024
La Loi Spatiale Française anticipe les principaux volets de la future Loi Spatiale de l’UE, et intègre d’ores et déjà…
lire la suite
17 mai 2024
Directive (UE) 2024/1226 : harmonisation des sanctions pénales appliquées par les États membres en cas de contournement des sanctions de l’UE.
La Directive (UE) 2024/1226 publiée le 29 avril 2024 a pour but d’harmoniser les sanctions pénales appliquées par les États…
lire la suite