Actualités
8 juin 2023
Loi dite « de blocage » de 1968 : le bouclier contre les ingérences étrangères et les lois à portée extraterritoriale
La loi dite « de blocage » de 1968[1], modernisée en 1980 et mise en application en 2022, permet aux…
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26 mai 2023
Sanctions contre la Russie – Le contournement des sanctions
Sanctions contre la Russie – Le contournement des sanctions Les dirigeants du G7 se sont réunis à Hiroshima, vendredi…
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17 janvier 2023
Mise à jour annuelle de la Table de corrélation codes NC / biens à double usage
La table de corrélation entre les codes douaniers (Nomenclature Combinée) et les codes "biens à double usage" a été mise…
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9 janvier 2023
Guerre en Ukraine : Les sanctions internationales constituent-elles toujours un cas de force majeure ?
Les régimes de sanctions adoptés par l’Union européenne et ses alliés à la suite de l’invasion de l’Ukraine le 22…
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8 juillet 2022
Décret 2022/901 : les conséquences pour les industriels de la défense et l’aviation civile
Le 19 juin 2022, est entré en vigueur le Décret 2022/901 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi…
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6 juin 2022
6ème paquet de sanctions contre la Russie : le règlement (UE) 2022/879 du Conseil
Le 4 juin dernier est entré en vigueur le 6ème paquet de sanctions de l’Union européenne relatif aux actions de…
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