Sûreté & sécurité

Contrôle des exportations

31 juillet 2023

Le règlement européen de blocage contre les lois à portée extraterritoriale : un instrument efficace de protection des intérêts économiques de l’UE ?

Le Règlement (CE) 2271/96, portant protection contre les effets de l’application extraterritoriale d’une législation adoptée par un pays tiers, ainsi…

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Actualités

8 juin 2023

Loi dite « de blocage » de 1968 : le bouclier contre les ingérences étrangères et les lois à portée extraterritoriale

La loi dite « de blocage » de 1968[1], modernisée en 1980 et mise en application en 2022, permet aux…

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Actualités

9 janvier 2023

Guerre en Ukraine : Les sanctions internationales constituent-elles toujours un cas de force majeure ?

Les régimes de sanctions adoptés par l’Union européenne et ses alliés à la suite de l’invasion de l’Ukraine le 22…

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Actualités

8 juillet 2022

Décret 2022/901 : les conséquences pour les industriels de la défense et l’aviation civile

Le 19 juin 2022, est entré en vigueur le Décret 2022/901 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi…

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