
Droit douanier

27 mai 2020
Goodbye NAFTA/ALENA! Holà USMCA !
Entrée en vigueur de l'USMCA le 1er juillet : Principaux problèmes de mise en œuvre et de conformité Le 24…
lire la suite
28 avril 2016
1er Mai 2016 : Fête du Travail, Pâques orthodoxe … et entrée en vigueur du Code des douanes de l’Union (CDU) !
Le code des douanes [1]est mort, vive le code des douanes[2] ! En conformité avec les normes imposées par le Traité…
lire la suite