Droit douanier

Actualités

19 janvier 2024

Mise à jour annuelle de la Table de corrélation codes NC / biens à double usage

La table de corrélation entre les codes douaniers (Nomenclature Combinée) et les codes "biens à double usage" a été mise…

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Actualités

26 mai 2023

Sanctions contre la Russie – Le contournement des sanctions

Sanctions contre la Russie – Le contournement des sanctions   Les dirigeants du G7 se sont réunis à Hiroshima, vendredi…

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Actualités

17 janvier 2023

Mise à jour annuelle de la Table de corrélation codes NC / biens à double usage

La table de corrélation entre les codes douaniers (Nomenclature Combinée) et les codes "biens à double usage" a été mise…

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Actualités

9 janvier 2023

Guerre en Ukraine : Les sanctions internationales constituent-elles toujours un cas de force majeure ?

Les régimes de sanctions adoptés par l’Union européenne et ses alliés à la suite de l’invasion de l’Ukraine le 22…

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Droit douanier

15 mars 2021

ICS 2 : le nouveau “système de contrôle des importations” des douanes européennes arrive

L’objet de cette note est de présenter le nouveau système européen de contrôle des importations (ICS2) dans le cadre des…

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Droit douanier

27 mai 2020

Goodbye NAFTA/ALENA! Holà USMCA !

Entrée en vigueur de l'USMCA le 1er juillet : Principaux problèmes de mise en œuvre et de conformité Le 24…

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Droit douanier

28 avril 2016

1er Mai 2016 : Fête du Travail, Pâques orthodoxe … et entrée en vigueur du Code des douanes de l’Union (CDU) !

 Le code des douanes [1]est mort, vive le code des douanes[2] ! En conformité avec les normes imposées par le Traité…

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