Droit douanier
9 juillet 2025
False Claims Act et importations : la justice américaine renforce la pression sur les entreprises
Introduction : une loi plus que centenaire au cœur d’enjeux contemporains Adoptée en 1863 pour lutter contre les fraudes…
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17 mai 2024
Directive (UE) 2024/1226 : harmonisation des sanctions pénales appliquées par les États membres en cas de contournement des sanctions de l’UE.
La Directive (UE) 2024/1226 publiée le 29 avril 2024 a pour but d’harmoniser les sanctions pénales appliquées par les États…
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19 janvier 2024
Mise à jour annuelle de la Table de corrélation codes NC / biens à double usage
La table de corrélation entre les codes douaniers (Nomenclature Combinée) et les codes "biens à double usage" a été mise…
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26 mai 2023
Sanctions contre la Russie – Le contournement des sanctions
Sanctions contre la Russie – Le contournement des sanctions Les dirigeants du G7 se sont réunis à Hiroshima, vendredi…
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17 janvier 2023
Mise à jour annuelle de la Table de corrélation codes NC / biens à double usage
La table de corrélation entre les codes douaniers (Nomenclature Combinée) et les codes "biens à double usage" a été mise…
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9 janvier 2023
Guerre en Ukraine : Les sanctions internationales constituent-elles toujours un cas de force majeure ?
Les régimes de sanctions adoptés par l’Union européenne et ses alliés à la suite de l’invasion de l’Ukraine le 22…
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15 mars 2021
ICS 2 : le nouveau “système de contrôle des importations” des douanes européennes arrive
L’objet de cette note est de présenter le nouveau système européen de contrôle des importations (ICS2) dans le cadre des…
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27 mai 2020
Goodbye NAFTA/ALENA! Holà USMCA !
Entrée en vigueur de l'USMCA le 1er juillet : Principaux problèmes de mise en œuvre et de conformité Le 24…
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28 avril 2016
1er Mai 2016 : Fête du Travail, Pâques orthodoxe … et entrée en vigueur du Code des douanes de l’Union (CDU) !
Le code des douanes [1]est mort, vive le code des douanes[2] ! En conformité avec les normes imposées par le Traité…
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