Droit douanier

Droit douanier

15 mars 2021

ICS 2 : le nouveau “système de contrôle des importations” des douanes européennes arrive

L’objet de cette note est de présenter le nouveau système européen de contrôle des importations (ICS2) dans le cadre des…

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Droit douanier

27 mai 2020

Goodbye NAFTA/ALENA! Holà USMCA !

Entrée en vigueur de l'USMCA le 1er juillet : Principaux problèmes de mise en œuvre et de conformité Le 24…

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Droit douanier

28 avril 2016

1er Mai 2016 : Fête du Travail, Pâques orthodoxe … et entrée en vigueur du Code des douanes de l’Union (CDU) !

 Le code des douanes [1]est mort, vive le code des douanes[2] ! En conformité avec les normes imposées par le Traité…

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