Contrôle des exportations

Actualités

8 juillet 2022

Décret 2022/901 : les conséquences pour les industriels de la défense et l’aviation civile

Le 19 juin 2022, est entré en vigueur le Décret 2022/901 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi…

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Actualités

6 juin 2022

6ème paquet de sanctions contre la Russie : le règlement (UE) 2022/879 du Conseil

Le 4 juin dernier est entré en vigueur le 6ème paquet de sanctions de l’Union européenne relatif aux actions de…

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Contrôle des exportations

7 janvier 2022

Deux dernières mises à jour relatives aux biens à double usage : Annexe I au règlement 2021/821 et table de corrélation NC/BDU

Deux dernières mises à jour relatives aux biens à double usage sont notables : L'une concerne l'Annexe I au règlement…

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Contrôle des exportations

14 juillet 2021

Saviez-vous que les feux d’artifice étaient contrôlés à l’exportation ?

Les feux d'artifice sont bel et bien contrôlés à l'exportation. En effet, lors d’opérations d’exportation à destination de pays-tiers à…

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Contrôle des exportations

11 juin 2021

Le règlement (UE) 2021/821 sur les biens à double usage

Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle…

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Contrôle des exportations

16 mars 2021

COVID-19 – Les vaccins soumis à autorisation d’exportation

Comme pour le règlement d’exécution (UE) 2020/568 qui visait à répondre à la pénurie de certains équipements médicaux en période de crise…

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Contrôle des exportations

17 février 2021

BREXIT… du contrôle des transferts au contrôle des exportations

L’ordonnance n° 2020-1590 du 16 décembre 2020 autorise la poursuite de la fourniture des produits liés à la défense et…

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Contrôle des exportations

3 février 2021

Les origines du contrôle des exportations

Introduction au contrôle des exportations : Il est généralement admis que les États-Unis tiennent le rôle précurseur de cette réglementation.…

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Contrôle des exportations

7 août 2019

Le JOUE du 5 août L 205/16 publie la recommandation émise le 30 juillet par la Commission se rapportant au commerce international des biens à double usage

Ce document d'orientation fournit un cadre non contraignant  qui vise à aider les exportateurs à détecter, à gérer et à…

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Contrôle des exportations

16 février 2017

Contrôle des exportations français… renforcement des pouvoirs des autorités de contrôle et pénalités !

Le décret 2017-151 du 8 février 2017 met au goût du jour -dans le contexte de la lutte anti-terroriste- les…

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