Contrôle des exportations
9 janvier 2023
Guerre en Ukraine : Les sanctions internationales constituent-elles toujours un cas de force majeure ?
Les régimes de sanctions adoptés par l’Union européenne et ses alliés à la suite de l’invasion de l’Ukraine le 22…
lire la suite
8 juillet 2022
Décret 2022/901 : les conséquences pour les industriels de la défense et l’aviation civile
Le 19 juin 2022, est entré en vigueur le Décret 2022/901 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi…
lire la suite
6 juin 2022
6ème paquet de sanctions contre la Russie : le règlement (UE) 2022/879 du Conseil
Le 4 juin dernier est entré en vigueur le 6ème paquet de sanctions de l’Union européenne relatif aux actions de…
lire la suite
7 janvier 2022
Deux dernières mises à jour relatives aux biens à double usage : Annexe I au règlement 2021/821 et table de corrélation NC/BDU
Deux dernières mises à jour relatives aux biens à double usage sont notables : L'une concerne l'Annexe I au règlement…
lire la suite
14 juillet 2021
Saviez-vous que les feux d’artifice étaient contrôlés à l’exportation ?
Les feux d'artifice sont bel et bien contrôlés à l'exportation. En effet, lors d’opérations d’exportation à destination de pays-tiers à…
lire la suite
11 juin 2021
Le règlement (UE) 2021/821 sur les biens à double usage
Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2021 instituant un régime de l’Union de contrôle…
lire la suite
16 mars 2021
COVID-19 – Les vaccins soumis à autorisation d’exportation
Comme pour le règlement d’exécution (UE) 2020/568 qui visait à répondre à la pénurie de certains équipements médicaux en période de crise…
lire la suite
17 février 2021
BREXIT… du contrôle des transferts au contrôle des exportations
L’ordonnance n° 2020-1590 du 16 décembre 2020 autorise la poursuite de la fourniture des produits liés à la défense et…
lire la suite
3 février 2021
Les origines du contrôle des exportations
Introduction au contrôle des exportations : Il est généralement admis que les États-Unis tiennent le rôle précurseur de cette réglementation.…
lire la suite
7 août 2019
Le JOUE du 5 août L 205/16 publie la recommandation émise le 30 juillet par la Commission se rapportant au commerce international des biens à double usage
Ce document d'orientation fournit un cadre non contraignant qui vise à aider les exportateurs à détecter, à gérer et à…
lire la suite