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29 juin 2024
Mise à jour de la Loi Spatiale Française publiée au JO du 29 Juin 2024
La Loi Spatiale Française anticipe les principaux volets de la future Loi Spatiale de l’UE, et intègre d’ores et déjà…
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31 juillet 2023
Le règlement européen de blocage contre les lois à portée extraterritoriale : un instrument efficace de protection des intérêts économiques de l’UE ?
Le Règlement (CE) 2271/96, portant protection contre les effets de l’application extraterritoriale d’une législation adoptée par un pays tiers, ainsi…
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13 avril 2023
Publication du guide de bonnes pratiques pour la gestion des « intangibles » par le SGDSN
La gestion des flux des intangibles, c'est à dire la communication, l'utilisation et le stockage d'informations sans mouvement d'un support…
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16 février 2017
Travailleurs détachés : Renforcement des outils de contrôle
Le volet Sécurité Sociale constituait un volet important de l’ « Arrangement pour le Royaume-Uni » publié par la Commission…
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8 août 2014
Custax & Legal, « Customs Law Firm of the Year in France pour 2014 »
Custax & Legal, Customs Law Firm of the Year in France pour l'année 2014
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16 juillet 2014