Blog
Suivez nos publications hebdomadaires
Tous les articles
15 mars 2021
ICS 2 : le nouveau “système de contrôle des importations” des douanes européennes arrive
L’objet de cette note est de présenter le nouveau système européen de contrôle des importations (ICS2) dans le cadre des…
lire la suite
17 février 2021
BREXIT… du contrôle des transferts au contrôle des exportations
L’ordonnance n° 2020-1590 du 16 décembre 2020 autorise la poursuite de la fourniture des produits liés à la défense et…
lire la suite
3 février 2021
Les origines du contrôle des exportations
Introduction au contrôle des exportations : Il est généralement admis que les États-Unis tiennent le rôle précurseur de cette réglementation.…
lire la suite
27 mai 2020
Goodbye NAFTA/ALENA! Holà USMCA !
Entrée en vigueur de l'USMCA le 1er juillet : Principaux problèmes de mise en œuvre et de conformité Le 24…
lire la suite
7 août 2019
Le JOUE du 5 août L 205/16 publie la recommandation émise le 30 juillet par la Commission se rapportant au commerce international des biens à double usage
Ce document d'orientation fournit un cadre non contraignant qui vise à aider les exportateurs à détecter, à gérer et à…
lire la suite
23 juillet 2019
La France lance une taxe sur les services numériques avec effet immédiat
Le 11 juillet 2019, le Sénat français a donné son accord final à la mise en place d'une nouvelle taxe…
lire la suite-
« Précédent
1
2
3
4
Suivant »