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23 juillet 2019
La France lance une taxe sur les services numériques avec effet immédiat
Le 11 juillet 2019, le Sénat français a donné son accord final à la mise en place d'une nouvelle taxe…
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18 mars 2019
De la cohabitation de la Représentation fiscale TVA et de la Représentation fiscale PAS
Les sociétés étrangères qui emploient du personnel travaillant sur le territoire français (notamment dans le cadre de missions internationales) ont…
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16 février 2017
Travailleurs détachés : Renforcement des outils de contrôle
Le volet Sécurité Sociale constituait un volet important de l’ « Arrangement pour le Royaume-Uni » publié par la Commission…
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16 février 2017
Contrôle des exportations français… renforcement des pouvoirs des autorités de contrôle et pénalités !
Le décret 2017-151 du 8 février 2017 met au goût du jour -dans le contexte de la lutte anti-terroriste- les…
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28 avril 2016
1er Mai 2016 : Fête du Travail, Pâques orthodoxe … et entrée en vigueur du Code des douanes de l’Union (CDU) !
Le code des douanes [1]est mort, vive le code des douanes[2] ! En conformité avec les normes imposées par le Traité…
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8 août 2014
Custax & Legal, « Customs Law Firm of the Year in France pour 2014 »
Custax & Legal, Customs Law Firm of the Year in France pour l'année 2014
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