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Fiscalité indirecte

18 mars 2019

De la cohabitation de la Représentation fiscale TVA et de la Représentation fiscale PAS

Les sociétés étrangères qui emploient du personnel travaillant sur le territoire français (notamment dans le cadre de missions internationales) ont…

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Non classifié(e)

16 février 2017

Travailleurs détachés : Renforcement des outils de contrôle

vLe volet Sécurité Sociale constituait un volet important de l’ « Arrangement pour le Royaume-Uni » publié par la Commission…

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Contrôle des exportations

16 février 2017

Contrôle des exportations français… renforcement des pouvoirs des autorités de contrôle et pénalités !

Le décret 2017-151 du 8 février 2017 met au goût du jour -dans le contexte de la lutte anti-terroriste- les…

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Droit douanier

28 avril 2016

1er Mai 2016 : Fête du Travail, Pâques orthodoxe … et entrée en vigueur du Code des douanes de l’Union (CDU) !

 Le code des douanes [1]est mort, vive le code des douanes[2] ! En conformité avec les normes imposées par le Traité…

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Non classifié(e)

8 août 2014

Custax & Legal, “Customs Law Firm of the Year in France pour 2014”

Custax & Legal, Customs Law Firm of the Year in France pour l'année 2014

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Non classifié(e)

16 juillet 2014

Das Team von Custax & Legal gratuliert der deutschen Mannschaft zum Titel!

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