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Actualités

17 janvier 2023

Mise à jour annuelle de la Table de corrélation codes NC / biens à double usage

La table de corrélation entre les codes douaniers (Nomenclature Combinée) et les codes "biens à double usage" a été mise…

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Actualités

9 janvier 2023

Guerre en Ukraine : Les sanctions internationales constituent-elles toujours un cas de force majeure ?

Les régimes de sanctions adoptés par l’Union européenne et ses alliés à la suite de l’invasion de l’Ukraine le 22…

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Actualités

8 juillet 2022

Décret 2022/901 : les conséquences pour les industriels de la défense et l’aviation civile

Le 19 juin 2022, est entré en vigueur le Décret 2022/901 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi…

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Actualités

6 juin 2022

6ème paquet de sanctions contre la Russie : le règlement (UE) 2022/879 du Conseil

Le 4 juin dernier est entré en vigueur le 6ème paquet de sanctions de l’Union européenne relatif aux actions de…

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Contrôle des exportations

7 janvier 2022

Deux dernières mises à jour relatives aux biens à double usage : Annexe I au règlement 2021/821 et table de corrélation NC/BDU

Deux dernières mises à jour relatives aux biens à double usage sont notables : L'une concerne l'Annexe I au règlement…

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Contrôle des exportations

14 juillet 2021

Saviez-vous que les feux d’artifice étaient contrôlés à l’exportation ?

Les feux d'artifice sont bel et bien contrôlés à l'exportation. En effet, lors d’opérations d’exportation à destination de pays-tiers à…

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