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Droit douanier

27 mai 2020

Goodbye NAFTA/ALENA! Holà USMCA !

Entrée en vigueur de l'USMCA le 1er juillet : Principaux problèmes de mise en œuvre et de conformité Le 24…

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Contrôle des exportations

7 août 2019

Le JOUE du 5 août L 205/16 publie la recommandation émise le 30 juillet par la Commission se rapportant au commerce international des biens à double usage

Ce document d'orientation fournit un cadre non contraignant  qui vise à aider les exportateurs à détecter, à gérer et à…

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Fiscalité indirecte

23 juillet 2019

La France lance une taxe sur les services numériques avec effet immédiat

Le 11 juillet 2019, le Sénat français a donné son accord final à la mise en place d'une nouvelle taxe…

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Fiscalité indirecte

18 mars 2019

De la cohabitation de la Représentation fiscale TVA et de la Représentation fiscale PAS

Les sociétés étrangères qui emploient du personnel travaillant sur le territoire français (notamment dans le cadre de missions internationales) ont…

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Non classifié(e)

16 février 2017

Travailleurs détachés : Renforcement des outils de contrôle

Le volet Sécurité Sociale constituait un volet important de l’ « Arrangement pour le Royaume-Uni » publié par la Commission…

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Contrôle des exportations

16 février 2017

Contrôle des exportations français… renforcement des pouvoirs des autorités de contrôle et pénalités !

Le décret 2017-151 du 8 février 2017 met au goût du jour -dans le contexte de la lutte anti-terroriste- les…

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