Vous commercialisez de l’alcool, du tabac et des produits de vapotage au Royaume-Uni ?

Mise à jour importante : modifications apportées à la procédure d’autorisation des entrepositaires

Nous attirons votre attention sur une mise à jour importante de l’administration fiscale britannique (HMRC) concernant les modifications apportées à la procédure d’autorisation et d’agrément des entrepositaires, qui entreront en vigueur le 1er avril 2026.

Dans le cadre des préparatifs en vue de l’introduction de la taxe sur les produits de vapotage (à compter du 1er octobre 2026), le HMRC modernise et numérise le processus de demande d’autorisation pour les entrepositaires soumis à accises.

Quels sont les changements ?

Un nouveau système de demande en ligne remplacera la procédure actuelle sur papier, permettant ainsi aux entreprises :

• de demander une autorisation d’entrepositaire et un agrément de locaux en un seul endroit
• de soumettre des demandes d’agrément pour la taxe sur les produits de vapotage et les timbres fiscaux de vapotage
• d’utiliser un nouveau formulaire de modification en ligne pour les agréments existants

Ce changement concernera aussi bien les nouveaux entrepositaires que ceux déjà en activité qui traitent de l’alcool, du tabac et des produits de vapotage.

Que devez-vous faire ?

Aucune mesure immédiate n’est requise avant le 1er avril 2026. La nouvelle procédure s’appliquera :

• aux entreprises qui souhaitent devenir gestionnaires d’entrepôts
• aux gestionnaires d’entrepôts existants qui souhaitent modifier leurs autorisations ou ajouter de nouveaux locaux

Ces changements visent à offrir un processus de demande plus simple, plus sûr et plus efficace, en remplacement du système postal actuel.

Vous vous sentez concernés, nous vous encourageons vivement à consulter la mise à jour complète afin de comprendre comment ces changements pourraient affecter votre entreprise.