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18 août 2025
Union Européenne – Le Paquet Omnibus Défense : cadre juridique, enjeux et perspectives
L’évolution rapide du contexte sécuritaire européen, marquée par l’intensification des menaces aux frontières de l’Union, met en évidence un décalage…
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18 août 2025
Le 18e paquet de sanctions de l’UE contre la Russie : renforcement du régime et nouvelles obligations pour les opérateurs économiques
Le 31 juillet 2025, le Conseil de l’Union européenne a adopté le 18? paquet de sanctions à l’encontre de la…
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18 août 2025
Export Control & Sanctions Internationales : amende record à Guernesey pour ITI Trade Ltd
Le 18 juillet 2025, la Commission des services financiers de Guernesey (GFSC) a prononcé une sanction d’un montant cumulé de…
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18 août 2025
États-Unis – Une nouvelle loi pour renforcer la transparence du contrôle des exportations
Le 22 juillet 2025, le Sénat américain a adopté à l’unanimité la proposition de loi HR 1316, intitulée « Ensuring…
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9 juillet 2025
False Claims Act et importations : la justice américaine renforce la pression sur les entreprises
Introduction : une loi plus que centenaire au cœur d’enjeux contemporains Adoptée en 1863 pour lutter contre les fraudes…
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25 octobre 2024
Vers des assouplissements de la réglementation US (ITAR/EAR) en matière de coopération Spatiale
Le 17 Octobre, le Département du Commerce (DoC) et le Département d’État (DoS) ont publié de façon coordonnée quatre règlementations…
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