Sûreté & sécurité
18 août 2025
Union Européenne – Le Paquet Omnibus Défense : cadre juridique, enjeux et perspectives
L’évolution rapide du contexte sécuritaire européen, marquée par l’intensification des menaces aux frontières de l’Union, met en évidence un décalage…
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18 août 2025
Le 18e paquet de sanctions de l’UE contre la Russie : renforcement du régime et nouvelles obligations pour les opérateurs économiques
Le 31 juillet 2025, le Conseil de l’Union européenne a adopté le 18? paquet de sanctions à l’encontre de la…
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29 juin 2024
Mise à jour de la Loi Spatiale Française publiée au JO du 29 Juin 2024
La Loi Spatiale Française anticipe les principaux volets de la future Loi Spatiale de l’UE, et intègre d’ores et déjà…
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31 juillet 2023
Le règlement européen de blocage contre les lois à portée extraterritoriale : un instrument efficace de protection des intérêts économiques de l’UE ?
Le Règlement (CE) 2271/96, portant protection contre les effets de l’application extraterritoriale d’une législation adoptée par un pays tiers, ainsi…
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8 juin 2023
Loi dite « de blocage » de 1968 : le bouclier contre les ingérences étrangères et les lois à portée extraterritoriale
La loi dite « de blocage » de 1968[1], modernisée en 1980 et mise en application en 2022, permet aux…
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9 janvier 2023
Guerre en Ukraine : Les sanctions internationales constituent-elles toujours un cas de force majeure ?
Les régimes de sanctions adoptés par l’Union européenne et ses alliés à la suite de l’invasion de l’Ukraine le 22…
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8 juillet 2022
Décret 2022/901 : les conséquences pour les industriels de la défense et l’aviation civile
Le 19 juin 2022, est entré en vigueur le Décret 2022/901 relatif aux matériels de guerre, armes et munitions ainsi…
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